J.O. 281 du 5 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20821

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Décret du 2 décembre 2003 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310478D


Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Marc Morin, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'occuper un emploi de sous-directeur à la direction des affaires juridiques du 15 février 2002 au 4 mai 2003 inclus.